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Home >> Inscription

Conditions Inscriptions

NOS CONDITIONS D'INSCRIPTION
Les familles pourront retirer dès à présent les documents qui précisent les conditions générales et les modalités d'utilisation de leur participations financières au séjour auquel elles souhaitent faire prendre part leur enfant. Il est rappelé ici quelques points essentiels de notre collaboration.

PAIEMENT
Les frais de séjour sont payables en espèces ou par cartes bancaires. Les paiements par cartes bancaires peuvent être mensualisés, à la charge des familles.
Un acompte de 30% du montant des frais de séjour à payer par la famille est demandé pour toute inscription à moins de 45 jours du départ.
Entre 45 et 22 jours du départ, 60% du montant à payer sera versé pour toute inscription.
La totalité des frais de séjour est exigée 21 jours avant le départ.

FRAIS D'INSCRIPTION
FRAIS DE DOSSIER
Pour chaque séjour auquel participe un enfant, la famille est redevable des frais d'inscription et de dossier d'un montant de 38,11 €. Cette somme qui est incluse dans le montant des séjours sera retenue séparément du montant du montant du remboursement en cas d'annulation et pour autant de dossiers à annuler.

POLITIQUE D'ANNULATION
Compte tenu des engagements de plus en plus serrés que nous prenons avec nos partenaires qui nous imposent de leur verser des arrhes non remboursements, il ne nous est pas possible de procéder à des remboursements à moins de 21 jours du départ.
A plus de 30 jours du départ, 60% du montant versé sera retenu après déduction des frais d'inscription et de dossier.
Nous proposons aux familles de souscrire à une assurance annulation qui les préservera de toute situation malheureuse de dernière minute.
Renseignez vous auprès de notre service Accueil.

DISCIPLINE
Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents, l'exclusion sera prononcée sans contrepartie et les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge des parents ou tuteurs.

PIÈCES A FOURNIR

Vous devez fournir:
  • le bon CAF si vous êtes allocataire
  • 1 copie de la page de vaccination ou certificat
  • 1 photo d'identité
  • 1 copie attestation CGSS, CMU, Mutuelle
  • 3 enveloppes timbrées
  • 1 justificatif d'adresse
  • 1 carte d'identité + autorisation de quitter le territoire + frais de passeport collectif (5 euros) ou 1 passeport en cours de validité d'au moins 6 mois


RESPONSABILITÉ
En notre qualité d'organisateur, nous sommes responsables des conditions d'accueil, d'encadrement et du bon déroulement pédagogique des séjours. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards des transporteurs (bus, avions, bateaux, ...) des vols ou incidents indépendants de notre volonté.
Nous nous réservons le droit, si les circonstances l'exigent et dans l'intérêt des enfants, de modifier les dates et programmes déjà établis ou d'annuler tout séjour si l'effectif des participants espéré n'était pas atteint ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.
L'association s'engage à informer les participants avant la date du départ et à proposer des solutions palliatives

ASSURANCES
Le CFASE a souscrit une assurance de R.C n°2027785 auprès de la MAIF qui comporte entre autres les garanties suivantes:
Responsabilité civile pour dommage causés et accidents corporels
Vols d'objets personnels lors d'une infraction.
Nous déconseillons les objets et bijoux de valeurs ainsi que les vêtements de marque.

Les conditions générales et particulières de vente qui vous seront remises à l'insription précises les modalités de notre collaborations.

Mis à jour ( Jeudi, 15 Mars 2007 23:26 )  

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